Définition
La PAC : Politique Agricole Commune, a été mise en place à l’échelle de l’Union Européenne en 1962.
Son objectif est de fournir aux consommateurs de l’UE des denrées alimentaires à un prix abordable et en contrepartie d’assurer un niveau de vie équitable aux agriculteurs.
L’agriculture diffère de la plupart des autres activités car elle dépend fortement des conditions météorologiques.
De plus, les incertitudes commerciales et l’impact environnemental de l’agriculture justifient le rôle important que joue le secteur public (et donc le budget de l’UE) pour les agriculteurs.
Historique
1962 : entrée en vigueur de la PAC pour accroitre la productivité en :
– assurant un niveau de vie meilleur aux agriculteurs,
– évitant une trop forte volatilité des prix,
– assurant des prix raisonnables aux consommateurs
Ces 3 points correspondent à ce que l’on appelle, le 1er pilier de la PAC
1984 : mise en place des quotas laitiers pour faire face à la surproduction
1999 : naissance du 2nd pilier de la PAC correspondant à la politique de développement rural
2003 : réforme de la PAC
2013 : réforme de la PAC
2015 : sortie des quotas laitiers
Focus sur quelques points
360 milliard d’euros sont alloués au financement de la PAC pour l’exercice 2014-2020 ; ce qui ne représente finalement qu’1% de la dépense publique des Etats membres.
1er pilier : soutien des marchés et des revenus agricoles
Ceci prend la forme d’aides directes versées aux agriculteurs.
On parle d’aides “découplées” car elles ne dépendent pas du type de production mais de la surface au sol et/ou du nombre de têtes de bétail que possède l’exploitation.
Quelques exemples :
– le paiement jeunes agriculteurs ou DJA (dotation jeune agriculteur) pour les agriculteurs de moins de 40 ans qui s’installent sur une exploitation agricole.
– le paiement de base qui correspond à une aide par hectare
– le paiement « vert », accessible sous réserve de respecter quelques conditions comme par exemple avoir 2 ou 3 cultures différentes sur son exploitation.
Pour toucher ces aides directes, les producteurs doivent respecter plusieurs critères environnementaux et de bien-être des animaux : c’est le principe de “conditionnalité” .
2nd pilier : la politique de développement rural
Elle a pour objectif de maintenir le dynamisme socio-économique des territoires ruraux par le financement d’un large panel de mesures allant de la modernisation des exploitations à la promotion du tourisme rural, en passant par la formation des agriculteurs, les aides à l’installation ou encore l’agriculture biologique.